Paroles d'expert Publié le 1 décembre 2021

Services Publics Partagés : le citoyen au coeur de la reconquête de l’action publique

Le 14 octobre 2021, Ecov - avec à ses côtés Caitlin McMullin, Olivier Jacquin, Aurélie Luttrin, Etienne Chaufour et Pierre Bauby (membres du groupe de travail) - présentait la première étape d’un gros travail, que nous avons été ravis de vous partager.
Face aux nombreuses initiatives citoyennes pour s'impliquer dans le déploiement des services publics, Ecov a initié un travail de recherche pour préciser et crédibiliser la notion de Service Public Partagé.

Un Service Public Partagé, qu’est ce que c’est ?

Le terme “Service Public Partagé” (ou SPP) qualifie un mode d'exécution des services publics, qui fait intervenir les citoyens dans leur mise en œuvre et sans la contribution desquels ils ne pourraient fonctionner. Il désigne une pratique dont il existe déjà de nombreux exemples historiques (sapeurs-pompiers volontaires, crèches parentales…), et dont le potentiel de développement majeur, notamment grâce au numérique, est illustré par de nombreuses initiatives récentes (systèmes de patient-experts, lignes de covoiturage, application de recensement des anomalies dans la chaussée…). Il s’agit donc d’un mode de délivrance à part entière des services publics, qu’ils soient exécutés par la puissance publique directement (régie) ou indirectement (délégués à un organisme externe par exemple).

Les Services Publics Partagés ne sauraient donc exister ni sans la puissance publique, ni sans la participation active des citoyens. Cette participation ne fait pas l’objet d’une rémunération, mais peut éventuellement faire l’objet d’une indemnisation (couverture des frais induits).

La publication d’un livre blanc est l’aboutissement de la première phase du groupe de travail, débutée en avril 2021.

Qui sont les membres du Groupe de travail ?

Le groupe de travail rassemble parlementaires et élus locaux, chercheurs, membres de l’administration publique, entrepreneurs et acteurs privés.

Services Publics Partagés : Quelles perspectives ?

Cette proposition s’insère ainsi dans un contexte appelant à un renouveau de l’action publique : l’urgence sociale et écologique impose de remplir des missions dans un environnement contraint. Par ailleurs, si le développement du numérique facilite les échanges avec la société civile, il pose également de nouveaux enjeux, notamment concernant la souveraineté numérique des administrations.

Enfin, s’ajoutent des contraintes propres au service public : contraintes budgétaires, demande accrue en termes de personnalisation et d’efficacité des services publics... Dans ce contexte, le SPP présente de nombreux intérêts. Les exemples examinés dans ce livre blanc témoignent d’un potentiel d’amélioration de la qualité des services et de la prise en compte des besoins spécifiques, de diminutions des coûts et d’une meilleure utilisation des ressources. Ils contribuent également au développement du lien social par l’engagement civique des citoyens et à la démocratisation des services publics.

CONSULTATION : appel à contribution

Après avoir défini cette notion et ses potentialités, nous lançons donc un appel à contribution pour enrichir les travaux que nous avons menés et valoriser les SPP à leur juste valeur.

Retrouvez notre support pour consultation et répondez à la consultation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://service-public-partage.fr/ !