Fonds vert : faire financer un projet covoiturage
Intercommunalités, départements, régions : faites financer votre étude de covoiturabilité, le déploiement et l’opération de lignes de covoiturage jusqu’à 80% par le fonds vert.
Qu’est-ce que le fonds vert ?
Le Fonds vert, ou fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, vise à soutenir les collectivités dans leurs projets liés à la performance environnementale et à l’adaptation face au changement climatique.
À partir du début de l’année 2023, 2 milliards d'euros de crédits sont ainsi engagés par l’État pour financer les projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires.
Le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ par an dès 2024.
En quoi consiste cette mesure pour le développement du covoiturage ?
En décembre 2022, le gouvernement a annoncé un plan national pour le covoiturage quotidien. Parmi les actions annoncées se trouve cette mesure phare : la mobilisation du fonds vert à hauteur de 50M d’euros pour soutenir les collectivités dans leurs projets de covoiturage.
De fait, cette mesure pourra financer tout ce qui peut participer à la mise en place d’un véritable système covoiturage à l’échelle d’un territoire. Elle permet ainsi de soutenir les AOM dans des projets structurants. Cette mesure constitue un véritable tournant pour le covoiturage du quotidien et la mobilité hors des centres-villes.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Huit axes de dépenses sont distingués et clarifiés dans un nouveau cahier d'accompagnement, publié en 2024, par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires :
- Etudes de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d’infrastructures ;
- Aires de covoiturage ;
- Voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules, dites VR2+ (transports collectifs et covoiturage) ;
- Lignes de covoiturage (investissement et/ou fonctionnement) ;
- Points d’arrêt d’autostop organisés ;
- Campagnes de communication ou d’animation (sans plateforme de mise en relation) ;
- Plateforme de mise en relation sans incitatif ;
- Campagnes d’incitation financières au covoiturage.
L’ensemble des dépenses liées aux lignes de covoiturage sont couvertes. Concernant le bureau d’études d’Ecov, sont concernées les études de potentiel de covoiturage (lignes et covoiturage planifié), les études de conception lignes de covoiturage, les études de stratégie globale de covoiturage et les schémas directeurs d’aires de covoiturage.
Quel est le montant du financement par le fonds vert ?
Dans la plupart des cas, les projets pourront être financés au minimum à 50%, et au maximum jusqu’à 80%. Ce montant est cumulable avec d'autres aides jusqu'à 80 % des dépenses.
Qui sont les bénéficiaires de cette mesure ?
Les bénéficiaires de la mesure sont notamment les collectivités ou leur groupement compétents en matière de covoiturage (autorité organisatrice de la mobilité ou bénéficiant d’une délégation de cette compétence, gestionnaire de voirie). Intercommunalités/EPCI, départements et régions peuvent ainsi être bénéficiaires du fonds vert.
Il est précisé qu’“autant que possible, les projets retenus feront l'objet d'une contractualisation au titre des contrats de plan État-région (CPER) ou des avenants au contrat de convergence et de concentration (CCT) en outre-mer et d'une intégration dans les Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).”
Jusqu’à quand puis-je faire financer mon projet ?
Le fonds vert peut être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2024. Les dossiers déposés 2023 non instruits seront basculés automatiquement sur la gestion 2024.
Concernant les lignes de covoiturage, les dépenses éligibles peuvent concerner les trois premières années de fonctionnement.
Comment faire ma demande de financement ?
Le dépôt de dossier de candidature est accessible via la plateforme Aides territoires.
Pour constituer leur dossier, les collectivités pourront s’appuyer sur les cellules régionales d'appui en ingénierie France Mobilités, le CEREMA et l’ADEME. Les dossiers de candidature seront examinés par les préfectures de département.
Ecov se tient également à disposition des collectivités pour les soutenir dans cette démarche.
Un système innovant qui fait ses preuves
Ecov déploie des lignes de covoiturage à l’image des lignes de bus, en réponse à la pénurie de transports en commun dans les zones périphériques et territoires peu denses.
