Paroles d'expert Publié le 25 août 2021

Comment redonner aux collectivités la maîtrise des données du service de covoiturage et des usagers sur leur territoire

Rester en maîtrise des données - dans un souci de continuité du service

Ecov, en tant qu’opérateur de mobilité nouvelle génération, a dès ses débuts fait un choix fort : créer un service de covoiturage en s’imposant les contraintes d’un service public. Cela passe par la philosophie générale de construction de l’offre, par les modes contractuels, par le fait de proposer des services en marques blanches aux collectivités. Mais cela passe également par un travail approfondi sur les données. Le principe est simple : ne pas s’accaparer de bases de données privées puisque ce sont les collectivités locales qui financent le service sur leur territoire.

Concrètement, cela signifie qu’en cours comme en fin de contrat, les données d’exploitation ainsi que la base de contacts des usagers (dans le respect de leurs droits) doivent être partagées et restituées à la collectivité cliente.

L’accès à la richesse des données d’utilisation du service sur un territoire

Les collectivités et l’opérateur de transport doivent travailler comme des partenaires de mobilité sur les territoires, dans le but d’être en mesure d’identifier des améliorations et extensions à apporter au service de covoiturage et aux services de mobilités complémentaires. Cela sur la base des données d’exploitation récoltées quotidiennement : inscriptions, trajets passagers et conducteurs réalisés et géolocalisés, temps d’attente, affluence par origine-destination et par créneau horaire, etc.

Ces données, anonymisées et agrégées pour plus de sécurité, doivent être accessibles en permanence par la collectivité grâce à des tableaux de bord en ligne et des visualisations et graphiques adaptés et téléchargeables. Ces données sont également analysées selon les besoins lors de moments clés du contrat définis en amont, et servent à évaluer ensemble la performance du service et les perspectives d’évolution et d’extension. La collectivité peut aussi demander à prendre connaissance des données d’exploitation sous format brut, et les reçoit systématiquement sous cette forme en fin de contrat.

Un montage juridique qui garantit l’audit et la continuité du service grâce à la transmission encadrée des données d'usagers

Ecov propose un dispositif contractuel qui permet aux collectivités d’auditer le service ainsi que d’en maintenir la continuité, ceci dans le respect du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Cela a nécessité un travail d’innovation avec nos cabinets d’avocats conseils, pour répondre à l’ensemble des obligations et contraintes.

L’idée est de proposer aux collectivités clientes d’adopter le statut de Responsable de Traitement au sens de la RGPD, et de signer un contrat de sous-traitance personnalisé pour les besoins du service de covoiturage. Une manière de s’assurer pour le compte de la collectivité du respect des droits des usagers, notamment le droit à la rectification et à l'effacement des données personnelles.

Egalement, il est nécessaire de mettre en place une politique de protection des données personnelles qui sera soumise à approbation des usagers lors de l’inscription au service de covoiturage. Chaque usager consent (ou pas) à ce que ses données soient transmises à la collectivité pour des besoins d’audit en cours de contrat ou de continuité de service en fin de contrat. Il va de soi que ces données ne peuvent être utilisées que pour les stricts besoins du service et que l’opérateur de mobilité ne peut pas vendre de données personnelles à des tiers.

A la fin de contrat, Ecov transmet à la collectivité toutes les données personnelles dont elle dispose et détruit la donnée stockée sur ses serveurs. La collectivité est ainsi libre de poursuivre l’exploitation du service de covoiturage par d’autres moyens si elle le souhaite, et de continuer à faire croître la communauté d’usagers.

En conclusion, ces mesures permettent à chaque collectivité de conserver la maîtrise complète de son service et de ses données - bien loin du modèle pour le moins discutable d’acteurs qui profitent du morcellement des territoires et des compétences pour espérer créer un monopole par la possession de la donnée et privent les collectivités locales et acteurs publics des moyens de mener à bien leurs politiques de mobilité. L’innovation au service de l’action publique pour le long terme est possible.